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VD : Reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicane et catholique-chrétienne (FACCV)

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Le 17 mars 2026, le Grand Conseil du canton de Vaud a adopté à l’unanimité, avec une abstention, le projet de loi visant à reconnaître la Fédération des Églises anglicanes et catholiques-chrétiennes (FACCV) comme collectivité d’intérêt public dans le canton de Vaud.

Pour obtenir cette reconnaissance, la FACCV a dû satisfaire à plus de vingt conditions légales. Cette décision lui confère désormais de nouvelles prérogatives, notamment la possibilité d’exercer l’aumônerie au sein des établissements sanitaires et des établissements pénitentiaires, ainsi que de bénéficier des mêmes exemptions fiscales que les Eglises de droit public.

Le canton de Vaud compte à ce jour deux Eglises de droit public : l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine. Cette reconnaissance constitue dès lors une étape significative.

L’entrée en vigueur de cette reconnaissance interviendra après l’échéance du délai référendaire de deux mois, sous réserve d’éventuelles procédures.

17 mars 2026 – Communiqué